Accord collectif national du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

En vigueur depuis le 29/11/2007En vigueur depuis le 29 novembre 2007

Article 6.4

En vigueur

Absences pour maladie et accident non professionnel


En l'attente de l'entrée en vigueur des dispositions de l'accord interbranches au sein de la CMP prévoyance, les régimes existants continueront à s'appliquer.