Article 6.3
En cas de maladie ou de maternité, l'employeur fournit au salarié une attestation de travail lui permettant de faire valoir ses droits aux indemnités journalières de sécurité sociale auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie.
Les femmes enceintes bénéficient à partir du 6e mois de grossesse d'un aménagement de leur durée du travail :
― soit en pratiquant une réduction du temps de travail de 30 minutes par jour, éventuellement cumulables, à la demande de la salariée, sur une semaine ;
― soit en aménageant, en accord avec le chef de service, une réduction correspondant à 7 % de la durée journalière par jour de travail effectué, éventuellement cumulable à la demande de la salariée, sur une semaine.