Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

En vigueur depuis le 02/10/2007En vigueur depuis le 02 octobre 2007

Article 1.1

En vigueur

Lieu d'attachement

Le lieu d'attachement est le centre du SIST auquel le salarié est affecté. Fixé par le contrat de travail, il constitue en principe le point de départ et de retour servant au calcul des indemnités de déplacement.