Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires

En vigueur depuis le 05/12/2007En vigueur depuis le 05 décembre 2007

Article

En vigueur


Dans le cadre de l'adaptation de la convention collective aux évolutions législatives et réglementaires concernant les heures supplémentaires, les parties ont convenu de modifier les dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres.
Il a donc été convenu ce qui suit :