Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie

Article 6

En vigueur

Prime d'ancienneté. ― Dispositions particulières pour les coefficients 140, 150, 160, 175 et 185

Les personnels ouvriers et collaborateurs classés aux coefficients 140, 150, 160, 175 et 185 bénéficient de dispositions particulières permettant de calculer les primes mensuelles d'ancienneté sur des bases plus favorables, comme suit :

(En euros.)

COEFFICIENTBASE3 %6 %9 %12 %15 %
1401 043316394125156
1501 050326395126158
1601 057326395127159
1751 068326496128160
1851 073326497129161