Accord du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima dans l'industrie de la brosserie

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Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955. Étendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956.

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Les dispositions du présent accord concernent les personnels des entreprises de la brosserie (code NODEP 54.08.01/02/03, NAF : 36.6.C).

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