Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Article 3

En vigueur étendu

Le présent avenant s'applique à compter de la date de signature et au plus tard à compter du 21 avril 2008.