Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective

Article 2

En vigueur


Le champ d'application de la CCNTA modifié par le présent avenant s'impose de plein droit à l'ensemble des avenants et accords reprenant le champ d'application de la convention collective du transport aérien (personnel au sol).