Article 9
Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra faire l'objet de révision ou de dénonciation selon les modalités fixées à l'article 3 de la CCN « V branches ».
République
Française
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Article 9
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
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