Les parties signataires ont conclu ― en date du 9 décembre 2003 ― un accord intitulé « Avenant portant convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP ». Cet accord sera ci-après dénommé « la convention ».
La convention a été modifiée par l'avenant n° 1, signé en date du 25 avril 2005.
Sauf dispositions particulières, le présent avenant produit ses effets pour l'application de la convention.
Les parties signataires, suite à la publication de la loi pour le développement de la participation et l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006, ont conclu le présent avenant.