Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)

Article

En vigueur


Rémunérations annuelles garanties
Personnel ouvrier
Taux horaires à compter du 1er août 2007


(En euros.)

COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHE
120 D8,44
128 D8,52
138 D8,57
150 D9,01

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de 9,11 € ou 21,24 € : travail un jour férié ou dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).
En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
― 1,5 % pour les personnels C 1 titulaires du permis de conduire C ;
― 2 % pour les personnels C 2 titulaires du permis de conduire EC.


Taux horaires à compter du 1er octobre 2007


(En euros.)

COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHE
120 D8,46
128 D8,54
138 D8,59
150 D9,03

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de 9,13 € ou 21,28 € : travail un jour férié ou dimanche (art. 7 ter ou 7 quater).
En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
― 1,5 % pour les personnels C 1 titulaires du permis de conduire C ;
― 2 % pour les personnels C 2 titulaires du permis de conduire EC.


Personnel employé
Taux horaires à compter du 1er août 2007


(En euros.)

COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHE
105, 110, 1158,44
1208,50
1258,59
132,58,67
1408,76
148,58,85


Taux horaires à compter du 1er octobre 2007


(En euros.)

COEFFICIENTÀ L'EMBAUCHE
105, 110, 1158,44
1208,52
1258,61
132,58,69
1408,78
148,58,86


Personnel technicien et agent de maîtrise
Taux horaires à compter du 1er août 2007


(En euros.)

GROUPECOEFFICIENTÀ L'EMBAUCHE
11509,13
2157,59,23
31659,50
417510,08
518510,64
620011,51
721512,38
822512,96


Taux horaires à compter du 1er octobre 2007


(En euros.)

GROUPECOEFFICIENTÀ L'EMBAUCHE
11509,15
2157,59,25
31659,52
417510,10
518510,66
620011,53
721512,40
822512,98


Personnel ingénieur et cadre
Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
à compter du 1er août 2007


(En euros.)

GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉ
dans le groupe (1)
RÉMUNÉRATION
annuelle garantie
2007
PAIEMENT
mensuel minimum
1100Jusqu'à 5 ans ...27 717,182 078,79
2106,5Jusqu'à 5 ans ...29 518,772 213,91
3113Jusqu'à 5 ans ...31 320,722 349,05
4119Jusqu'à 5 ans ...32 9832 473,73
5132Jusqu'à 5 ans ...36 586,372 743,98
6145Jusqu'à 5 ans ...40 189,923 014,24
(1) Article 5, alinéa 4.


Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties
à compter du 1er octobre 2007


(En euros.)

GROUPECOEFFICIENTANCIENNETÉ
dans le groupe (1)
RÉMUNÉRATION
annuelle garantie
2007
PAIEMENT
mensuel minimum
1100Jusqu'à 5 ans ...27 771,632 082,87
2106,5Jusqu'à 5 ans ...29 576,772 218,26
3113Jusqu'à 5 ans ...31 382,262 353,67
4119Jusqu'à 5 ans ...33 047,82 478,59
5132Jusqu'à 5 ans ...36 658,252 749,37
6145Jusqu'à 5 ans ...40 268,883 020,17
(1) Article 5, alinéa 4.

Articles cités
  • avenant n° 3