Avenant n° 4 du 24 juillet 2007 relatif aux rémunérations 2007 (transport de déménagement)

Article 3

En vigueur

Dépôt et publicité


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.