Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire

En vigueur depuis le 05/07/2007En vigueur depuis le 05 juillet 2007

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

Article 4

En vigueur

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