Avenant n° 1 du 19 mars 2007 relatif à la modulation du temps de travail et au compte épargne-temps

Article 3.2

En vigueur

Extension


Les parties conviennent qu'elles demanderont extension du présent avenant en vue de le rendre accessible à toutes les entreprises, établissements et services concernés par le champ d'application.

Conditions d'entrée en vigueur

en vigueur le 1er jour du mois suivant extension