Avenant n° 1 du 19 mars 2007 relatif à la modulation du temps de travail et au compte épargne-temps

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Article 3.1

En vigueur

Agrément


Le présent avenant sera présenté à l'agrément dans les conditions fixées à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

Conditions d'entrée en vigueur

en vigueur le 1er jour du mois suivant extension

Articles cités
  • article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles