Avenant n° 3 du 21 février 2007 relatif à l'accord « Classification » du 17 décembre 1996

Article

En vigueur

Vu l'accord national de classifications professionnelles du 17 décembre 1996 ;

Vu l'accord de branche du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, et notamment son article 9 portant sur les CQP, en vigueur dans le négoce de bois ;

Vu l'accord-cadre du 22 décembre 2005 portant sur la création des CQP ;

Vu l'accord de branche du 21 février 2007 portant création du CQP de « manager d'équipe » dans la branche du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés,

il a été convenu ce qui suit :