Jusqu'au 31 décembre 2004, les salariés bénéficiaires du présent accord régional jouissent d'une complémentaire santé obligatoire instituée par l'accord du 14 novembre 1967.
Compte tenu de la dénonciation de ce dernier, des salariés pourraient ne plus être couverts par aucun contrat complémentaire santé à compter du 1^er janvier 2005, soit à compter de la date d'effet du présent accord.
APICIL Prévoyance a été informé de cette situtation et s'engage à établir aux personnes qui le souhaitent des contrats individuels à des tarifs préférentiels.