Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)

En vigueur depuis le 10/12/2004En vigueur depuis le 10 décembre 2004

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Article

En vigueur

ANNEXE I
DÉCÈS

Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-33

INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE

Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-33
INCAPACITÉ TEMPORAIRE ET INVALIDITÉ PERMANENTE (2)

Tableau non reproduit - voir BO conventions collectives 2007-33