Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)

Article 1er

En vigueur

Objet


Les salariés définis à l'article 2 du présent accord appartenant aux entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 3 du présent accord bénéficient du régime de prévoyance dont le détail des prestations servies est explicité à l'article 5 ci-dessous et dont un récapitulatif est joint en annexe (annexe I).
Le présent accord annule et remplace toutes les dispositions de l'accord régional du 14 novembre 1967 et des avenants successifs afférents.

Articles cités
  • accord régional du 14 novembre 1967