Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007

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Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Article 2

En vigueur étendu

Revalorisation des salaires minima conventionnels

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