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Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007
Texte de base : Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 (Articles 1 à 1er)
Convention collective (Articles 1 à 39.2.7)
Champ d'application (Article 1)
Règlement des risques de chevauchement (Article 2)
Durée (Article 3)
Révision (Article 4)
Dénonciation (Article 5)
Commission de conciliation (Article 6)
Règles de la négociation collective (Article 7)
Organisations syndicales représentatives des salariés (Article 7.1)
Régles de validité des accords de branche (Article 7.2)
Modalités de conclusion des accords de branche (Article 7.3)
Modalités d'exercice du droit d'opposition à un accord de branche (Article 7.4)
Entrée en vigueur des accords de branche (Article 7.5)
Articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe (Article 7.6)
Observatoire paritaire de la négociation collective (Article 7.7)
Liberté syndicale - Liberté d'opinion - Exercice des fonctions syndicales (Article 8)
Liberté syndicale - Liberté d'opinion (Article 8.1)
Exercice des fonctions syndicales (Article 8.2)
Ancienneté (Article 9)
Embauche - Période d'essai (Article 10)
Interdiction du travail dissimulé (Article 11)
Rupture du contrat de travail - Préavis (Article 12)
Principe (Article 12.1)
Durée du préavis (Article 12.2)
Procédure à respecter (Article 12.3)
Remise de documents en cas de rupture de contrat (Article 12.4)
Absence pour recherche d'emploi (Article 13)
Mutation (Article 14)
Indemnité de licenciement (Article 15)
Temps de travail (Article 16)
Modalités d'organisation des horaires de travail (Article 16.1)
Définition de la durée du travail (Article 16.2)
Durée légale hebdomadaire du travail (Article 16.3)
Durée journalière maximale de travail (Article 16.4)
Durée maximale moyenne du travail (Article 16.5)
Durée maximale hebdomadaire du travail et dérogations exceptionnelles (Article 16.6)
Répartition et décompte du temps de travail dans la semaine (Article 16.7)
Heures supplémentaires (Article 16.8)
Repos compensateurs (Article 16.9)
Durée du travail modulée sur une période annuelle (Article 17)
Principe de la modulation (Article 17.1)
Modalités (Article 17.2)
Repos hebdomadaire (Article 18)
Contrat à temps partiel
ABROGÉDéfinition
ABROGÉOrganisation du temps partiel
ABROGÉDurée du contrat
ABROGÉExigence d'un contrat écrit
ABROGÉHeures complémentaires
ABROGÉAccès aux emplois à temps partiel pour les salariés à temps complet
ABROGÉPriorité d'accès aux emplois à temps complet pour les salariés à temps partiel
ABROGÉRémunération des salariés à temps partiel
ABROGÉEgalité de droits des salariés à temps partiel et à temps complet
ABROGÉRefus légitime des modifications d'horaires
ABROGÉModalité annuelle du temps partiel
ABROGÉContrat à temps partiel
ABROGÉDéfinition
ABROGÉOrganisation du temps partiel
ABROGÉDurée du contrat
ABROGÉExigence d'un contrat écrit
ABROGÉHeures complémentaires
ABROGÉAccès aux emplois à temps partiel pour les salariés à temps complet
ABROGÉPriorité d'accès aux emplois à temps complet pour les salariés à temps partiel
ABROGÉRémunération des salariés à temps partiel
ABROGÉEgalité de droits des salariés à temps partiel et à temps complet
ABROGÉRefus légitime des modifications d'horaires
ABROGÉModalité annuelle du temps partiel
Travail à temps partiel (Article 19)
Garantie d'emploi et régime de prévoyance (Article 20)
Garantie d'emploi en cas d'absence pour maladie ou accident (Article 20.1)
Régime de prévoyance (Article 20.2)
Incapacité de travail - Garantie de salaire (Article 20.2.A)
Garantie décès - Invalidité absolue et définitive (Article 20.2.B)
Garantie décès invalidité absolue et définitive (IAD). − Rente éducation OCIRP (Article 20.2.B)
Montant des cotisations (Article 20.2.C)
Montant et assiette des cotisations (Article 20.2.C)
Gestion du régime conventionnel (Article 20.2.D)
Suivi du régime (Article 20.2.E)
Portabilité des droits du régime de prévoyance collective (Article 20.2. F)
Régime frais de santé (Articles 20-3-A à 20-3-N)
Champ d'application (Article 20-3-A)
Adhésion. – Affiliation (Article 20-3-B)
Bénéficiaires (Article 20-3-C)
Garanties. – Limite des garanties (Article 20-3-D)
Maintien des garanties (Article 20-3-E)
Cessation des garanties (Article 20-3-F)
Cotisations (Article 20-3-G)
Prestations (Article 20-3-H)
Désignation de l'organisme assureur (Article 20-3-I)
Clause de migration (Article 20-3-J)
Comité paritaire de suivi et de gestion (Article 20-3-K)
Fonds de prévention santé (Article 20-3-L)
Fonds de secours (action sociale) (Article 20-3-M)
Association de gestion paritaire ARTVIE'GEST (Article 20-3-N)
Appel de préparation à la défense nationale (Article 21)
Travail de nuit (Article 22)
Congés payés (Article 23)
Détermination des droits à congés payés (Article 23.1)
Plan de départ en congés (Article 23.2)
Fractionnement des congés (Article 23.3)
Indemnité de congés payés (Article 23.4)
Prise en compte des absences pour maladie pour le décompte des droits (Article 23.5)
Remplacement temporaire des salariés (Article 24)
Emploi d'« extra » pour l'activité traiteur de réceptions (Article 25)
Définition de l'extra (Article 25.1)
Formalités (Article 25.2)
Rémunération (Article 25.3)
Requalification (Article 25.4)
Particularités d'exécution de la prestation (Article 25.5)
Congés pour raisons familiales (Article 26)
Evénements familiaux (Article 26.1)
Congé de paternité (Article 26.2)
Congé en vue d'adoption (Article 26.3)
Congé d'adoption (Article 26.4)
Congé parental d'éducation (Article 26.5)
Congé pour enfant malade (Article 26.6)
Congé de présence parentale (Article 26.7)
Congé de solidarité familiale (Article 26.8)
Jours fériés (Article 27)
Départ en retraite (Article 28)
Départ à l'initiative du salarié (Article 28.1)
Départ à l'initiative de l'employeur (Article 28.2)
Hygiène et sécurité (Article 29)
Evaluation et prévention des risques (Article 29.1)
Hygiène du personnel (Article 29.2)
Vêtements de travail - Chaussures de travail (Article 30)
Travail des femmes (Article 31)
Protection des femmes enceintes contre les discriminations (Article 31.1)
Interdiction de licenciement de la femme enceinte (Article 31.2)
Nullité du licenciement de la femme enceinte ou adoptante (Article 31.3)
Congés de maternité (Article 31.4)
Rupture du contrat de travail du fait de la salariée en cas de maternité ou d'adoption (Article 31.5)
Dispositions relatives à l'emploi des femmes (Article 31.6)
Congés supplémentaires (Article 31.7)
Egalité salariale entre les hommes et les femmes (Article 32)
Jeunes travailleurs (Article 33)
Durée du travail (Article 33.1)
Interdiction du travail de nuit (Article 33.2)
Repos hebdomadaire (Article 33.3)
Port de charges (Article 33.4)
Emploi aux étalages extérieurs (Article 33.5)
Retraite complémentaire des salariés (Article 34)
Désignation de la caisse de retraite complémentaire obligatoire (Article 34.1)
Taux de cotisation (Article 34.2)
ABROGÉFormation professionnelle tout au long de la vie
ABROGÉObjectifs prioritaires
ABROGÉLe droit individuel à la formation
ABROGÉPériodes de professionnalisation
ABROGÉPlan de formation
Contrats de professionnalisation (Article 35.5)
ABROGÉExercice de la fonction tutorale
ABROGÉObservatoire prospectif des métiers et qualifications
ABROGÉValidation des acquis de l'expérience
ABROGÉDispositions financières
ABROGÉAide à l'apprentissage
ABROGÉContribution des entreprises au financement de la formation professionnelle
Grilles des qualifications et des salaires (Article 36)
ABROGÉCommission paritaire nationale de l'emploi (Article 37)
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (Article 37)
ABROGÉComposition
ABROGÉRôle de la commission paritaire nationale
ABROGÉPromotion et recrutement
Financement du paritarisme et du dialogue social (Article 38)
ABROGÉCréation d'un fonds paritaire pour la promotion et le recrutement
Association de gestion du financement du paritarisme de la charcuterie (Article 38.1)
ABROGÉObjet de l'ASPIC
Durée (Article 38.2)
ABROGÉDurée
Gestion de l'association (Article 38.3)
ABROGÉGestion du fonds
Financement du paritarisme et du dialogue social (Article 38.4)
ABROGÉRessources
Affectation de la contribution relative au financement du paritarisme et du dialogue social (Article 38.5)
Création de certificats de qualification professionnelle (Article 39)
Certificat de qualification professionnelle "traiteur de réceptions" (Article 39.1)
Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle «Traiteur de réception» (Article 39.1.1)
Accès au certificat de qualification professionnelle "Traiteur de réceptions" (Article 39.1.2)
Déroulement de la formation (Article 39.1.3)
Organismes de formation (Article 39.1.4)
Certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie" (Article 39.2)
Mise en place d'un certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie" (Article 39.2.1)
Accès au certificat de qualification professionnelle "Mention complémentaire charcuterie" (Article 39.2.2)
Déroulement de la formation (Article 39.2.3)
Reconnaissance de la professionnalisation dans la grille des qualifications (Article 39.2.4)
Attribution du certificat de qualification "Mention complémentaire charcuterie" (Article 39.2.5)
Organismes agréés pour la formation à ce certificat de qualification professionnelle (Article 39.2.6)
Bilan de mise en place du certificat de professionnalisation (Article 39.2.7)
Annexes
Avenant n°113 (Articles 1er à 3)
Article 2
En vigueur
Règlement des risques de chevauchement
En cas d'activités multiples de l'entreprise, la convention applicable est celle correspondant à l'activité principale exercée.
Toutefois, dans l'objectif d'assurer une continuité des dispositions légales applicables dans l'entreprise, la convention collective relevée à la date du 31 décembre 1996 reste en vigueur.
Lorsque l'activité traiteur, telle que définie à l'article 1er, est exercée à titre principal, l'entreprise entre dans le champ d'application de la présente convention si le chef d'entreprise ou son représentant possède une qualification reconnue par celle-ci.
La convention collective applicable est obligatoirement mentionnée sur le bulletin de paie.
Conditions d'entrée en vigueur
en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension