Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951

Article 16

En vigueur

Positions supérieures à la position C, 1er échelon


Les exemples et les appointements des positions supérieures à la position C, 1er échelon, qui, d'ailleurs, ne concernent pas les entreprises à structure simple, feront l'objet d'un avenant à la présente convention.

Conditions d'entrée en vigueur

effet à dater du 1er avril 1951