Avenant n° 20 du 11 mai 2007 relatif à la classification de la convention collective

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Article 1

En vigueur

Les grilles de classification


Les grilles générales de classification de l'article 3. 4, titre III, de la convention collective nationale des activités du déchet sont abrogées et remplacées par les grilles suivantes.

NIV. POS. COEF. FILIÈRES PROFESSIONNELLES
Exploitation Maintenance
Collecte et activités assimilées Traitement Collecte et activités
assimilées 		Traitement Administration
Gestion 		Etudes
Développement
I 1 100 Equipier de collecte.
Agent d'entretien d'infrastructures.
Agent de centre de tri, de regroupement des déchets. 		Agent de centre de traitement des déchets. Agent de maintenance. Agent de maintenance. Employé de gestion ou d'administration.  
II 1 104 Equipier de collecte.
Agent d'entretien d'infrastructures.
Agent de centre de tri, de regroupement des déchets.
Agent d'accueil de réception. 		Agent de centre de traitement des déchets. Agent de maintenance. Agent de maintenance. Employé de gestion ou d'administration. Agent d'études de développement.
  2 107 Equipier de collecte.
Agent d'entretien d'infrastructures.
Agent de centre de tri, de regroupement des déchets.
Agent d'accueil, de réception.
Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur.
Agent de contrôle des déchets. 		Agent de centre de traitement des déchets.
Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets. 		Agent de maintenance. Agent de maintenance. Employé de gestion ou d'administration. Agent d'études, de développement.
  3 110 Agent d'accueil, de réception.
Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur.
Agent de contrôle des déchets.
Conducteur de matériel, d'enlèvement, de nettoiement. 		Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets. Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé de gestion ou d'administration. Agent d'études, de développement.
III 1 114 Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement.
Agent de contrôle des déchets.
Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur.
Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur.
Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets. 		Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets.
Agent qualifié de centre de traitement des déchets. 		Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé qualifié de gestion ou d'administration. Agent qualifié d'études, de développement.
  2 118 Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets.
Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement.
Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur. 		Agent qualifié de centre de traitement des déchets. Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé qualifié de gestion ou d'administration. Agent qualifié d'études, de développement.
  3 125 Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets.
Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur. 		Agent qualifié de centre de traitement des déchets. Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé qualifié de gestion ou d'administration. Agent qualifié d'études, de développement.
  4 132 Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets.
Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur.
Technicien ou opérateur confirmé / agent de maîtrise d'exploitation.
Agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets. 		Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets.
Agent qualifié de centre de traitement des déchets. 		Agent qualifié de maintenance.
Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. 		Agent qualifié de maintenance.
Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. 		Employé qualifié de gestion ou d'administration.
Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. 		Agent qualifié d'études, de développement.
Agent de maîtrise d'études, de développement.
IV 1 150 Technicien ou opérateur confirmé / agent de maîtrise d'exploitation.
Agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets. 		Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets.
Agent qualifié de centre de traitement des déchets. 		Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. Agent de maîtrise d'études, de développement.
  2 167 Technicien ou opérateur confirmé / agent de maîtrise d'exploitation.
Agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets. 		Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. Agent de maîtrise d'études, de développement.
V   170 Cadres
NIV.
Pos.
Coef. 		EQUIV.
niveau
éduc.
nation. 		CRITÈRES DE CLASSIFICATION FILIÈRES ET EMPLOIS
Connaissances Responsabilités Autonomie Exploitation Maintenance
Collecte
et activités
assimilées 		Traitement Collecte
et activités
assimilées 		Traitement Administration
Gestion 		Etudes
Développement
NIVEAU I
1
Coef.
100 		VI Exécution de travaux simples ne nécessitant pas de connaissances particulières. Responsabilité de la qualité du travail confié, de l'application des règles de sécurité. Préparation, organisation et contrôle du travail par un agent de niveau supérieur. Equipier de collecte.
Agent d'entretien d'infrastructures.
Agent de centre de tri, de regroupement des déchets. 		Agent de centre de traitement des déchets. Agent de maintenance. Agent de maintenance. Employé de gestion ou d'administration.  

NIVEAU II
1
Coef
104 		VI-V Exécution de travaux répétitifs nécessitant une légère qualification et mettant en oeuvre une formation adaptée ou une expérience professionnelle correspondante. Responsabilité de la sécurité étendue aux coéquipiers et aux tiers. Organisation du travail dans la limite des instructions reçues. Equipier de collecte.
Agent d'entretien d'infrastructures.
Agent de centre de tri, de regroupement des déchets.
Agent d'accueil, de réception. 		Agent de centre de traitement des déchets. Agent de maintenance. Agent de maintenance. Employé de gestion ou d'administration. Agent d'études, de développement.
2
Coef.
107 		VI-V Exécution de travaux éventuellement variés nécessitant la maîtrise de la technicité dominante de son emploi acquise soit par une bonne formation adaptée, soit par une expérience professionnelle correspondante. Responsabilités identiques à la position 1 du niveau II. Capacité à faire face aux situations non complexes qui se présentent. Equipier de collecte.
Agent d'entretien d'infrastructures.
Agent de centre de tri, de regroupement des déchets.
Agent d'accueil, de réception.
Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur.
Agent de contrôle des déchets. 		Agent de centre de traitement des déchets.
Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets. 		Agent de maintenance. Agent de maintenance. Employé de gestion ou d'administration. Agent d'études, de développement.
3
Coef.
110 		VI-V Exécution de travaux qualifiés nécessitant la maîtrise d'une ou plusieurs technicités spécialisées acquises soit par une bonne formation adaptée, soit par une expérience professionnelle correspondante. Responsabilité de contact avec l'extérieur de l'entreprise (clients, utilisateurs...).
Animation possible d'une équipe. 		Prises d'initiatives liées aux attributions. Agent d'accueil, de réception.
Conducteur d'engin d'équipement / aide-opérateur.
Agent de contrôle des déchets.
Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement. 		Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets. Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé de gestion ou d'administration. Agent d'études, de développement.
NIVEAU III
1
Coef.
114 		IV Exécution de travaux qualifiés nécessitant la maîtrise d'une ou plusieurs technicités acquises soit par une bonne formation adaptée, soit par une expérience professionnelle correspondante. Responsabilité de sensibilisation du personnel à la qualité, à la formation, à la sécurité. Autonomie identique à la position 3 du niveau 2. Conducteur d'engin, d'équipement / aide-opérateur.
Agent de contrôle des déchets.
Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement.
Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur.
Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets. 		Conducteur d'engin, d'équipement de traitement des déchets.
Agent qualifié de centre de traitement des déchets. 		Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé qualifié de gestion ou d'administration. Agent qualifié d'études, de développement.
2
Coef.
118 		IV Exécution de travaux très qualifiés nécessitant la maîtrise d'une ou plusieurs technicités spécialisées acquises soit par formation, soit par une expérience professionnelle approfondie. Responsabilité de la qualité des prestations fournies soit par l'agent, soit par l'équipe. Prise de décisions dans le cadre des consignes générales face à des situations courantes. Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets.
Conducteur de matériel de collecte, d'enlèvement, de nettoiement.
Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur. 		Agent qualifié de centre de traitement des déchets. Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé qualifié de gestion ou d'administration. Agent qualifié d'études, de développement.
3
Coef.
125 		IV Exécution de travaux très qualifiés nécessitant la maîtrise d'une ou plusieurs technicités spécialisées acquises soit par formation, soit par une expérience professionnelle approfondie. Responsabilité de la qualité des prestations fournies soit par l'agent, soit par l'équipe. Prise de décisions dans le cadre des consignes générales face à des situations rencontrées. Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets.
Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur. 		Agent qualifié de centre de traitement des déchets. Agent qualifié de maintenance. Agent qualifié de maintenance. Employé qualifié de gestion ou d'administration. Agent qualifié d'études, de développement.
4
Coef.
132 		IV Exécution et coordination de travaux nécessitant la parfaite maîtrise des technicités relatives à l'emploi, technicités acquises soit par une formation, soit par une très forte expérience professionnelle. Responsabilité de suggérer à la hiérarchie des actions de différentes natures (sécurité, qualité, productivité, communication...). Organisation et exécution du travail en fonction des résultats à atteindre. Agent qualifié d'exploitation / chef d'équipe / opérateur.
Agent qualifié de centre de tri, de regroupement des déchets.
Technicien ou opérateur confirmé / Agent de maîtrise d'exploitation.
Agent de maîtrise de cenre de tri, de regroupement des déchets. 		Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets.
Agent qualifié de centre de traitement des déchets. 		Agent qualifié de maintenance.
Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. 		Agent qualifié de maintenance.
Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. 		Employé qualifié de gestion ou d'administration.
Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. 		Agent qualifié d'études, de développement.
Agent de maîtrise d'études, de développement.

NIVEAU IV
1
Coef.
150 		IV Exécution et coordination de travaux nécessitant une parfaite maîtrise de technicités diverses acquises par une formation et une pratique de l'activité exercée. Responsabilité de l'animation d'une équipe, de la formation, de la sécurité, des relations commerciales ou techniques avec les clients, fournisseurs ou les usagers. Prise de décisions face à des situations complexes. Technicien ou opérateur confirmé / agent de maîtrise d'exploitation.
Agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets. 		Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets.
Agent qualifié de centre de traitement des déchets. 		Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. Agent de maîtrise d'études, de développement.
2
Coef.
167 		IV-Bac Exécution et coordination de travaux nécessitant une totale maîtrise de technicités diverses acquises par une formation et une expérience de l'activité. Participation à l'élaboration des décisions où s'étend sa compétence. Grande autonomie et contrôle des résultats de l'équipe. Technicien ou opérateur confirmé / agent de maîtrise de centre de tri, de regroupement des déchets. Agent de maîtrise de centre de traitement des déchets. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Technicien confirmé, agent de maîtrise de maintenance. Agent de maîtrise de gestion ou d'administration. Agent de maîtrise d'études, de développement.

Conditions d'entrée en vigueur

en vigueur le 1er jour du mois civil suivant extension