Avenant n° 1 du 2 mai 2007 à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation

Article 4

En vigueur

Adhésion


Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.