Avenant n° 1 du 2 mai 2007 à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation

Article 3

En vigueur

Révision, dénonciation


Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail. Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.