Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

En vigueur depuis le 07/07/2005En vigueur depuis le 07 juillet 2005

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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Article

En vigueur

Dépôt et extension

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et d'une demande d'extension.