Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion

Article 3

En vigueur

Thèmes des discussions


Les parties signataires du présent protocole d'accord conviennent de limiter leurs discussions aux métiers de la promotion.
Quant à l'identification des dispositions de la convention collective susceptibles d'être adaptées, les partenaires sociaux pourront proposer des évolutions possibles des différentes dispositions conventionnelles concernant les métiers de la promotion.