Accord du 16 mars 2007 portant sur l'évolution des métiers de la promotion

Article 2

En vigueur

Méthodologie de travail


Les parties signataires du présent protocole d'accord estiment nécessaire, pour établir un constat des différents métiers de la promotion et de leurs évolutions, prévu à l'article 1er ci-dessus, de partir des études ou rapports existants.
Ces études, une fois identifiées, feront l'objet d'une présentation et d'une analyse par les partenaires sociaux.
Elles estiment également nécessaire de pouvoir auditionner des professionnels de santé et des grands acteurs du secteur.
Le choix des études ou rapports et des professionnels de santé susceptibles d'intervenir sera arrêté d'un commun accord entre les organisations syndicales de salariés et le LEEM.