Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément

Article Préambule

En vigueur


Entre les organisations professionnelles et syndicales soussignées, il a été convenu, après avis de la CPNE, de modifier les dispositions des avenants n°s 96, 101 et 106 relatifs à la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation.

Articles cités
  • avenants n°s 96