Avenant n° 39 du 21 décembre 2006 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Avenant n° 59 du 20 mars 2018 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers (Bâtiment)

Article

En vigueur

Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2007.