Avenant n° 18 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

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Article

En vigueur


Frais médicaux collectifs. ― ETAM
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe ouvert


Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
― en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
― part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
― dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
― à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1 au 1er janvier 2007) ;
― à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
― des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
― de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.


(Voir tableaux pages suivantes.)


Options

PART SSMODULE
SNle1		MODULE
S2		MODULE
S3		MODULE
S3 +		MODULE
S4		MODULE
S5		MODULE
S6
Soins, hospitalisation
Consultations, visites (généralistes, spécialistes)70 %100 %100 %100 %150 %300 %300 %400 %
Hospitalisation : frais de séjour, honoraires (1) (2)80 %       
Auxiliaire médicaux, analyses, soins infirmiers60 %      300 %
Transports65 %       
Soins externes60 à 70 %       
Radiologie, actes techniques médicaux70 %    150 %  
Soins dentaires70 %   100 %100 %  
Pharmacie65 %, 35 %, 15 %   100 % 100 %100 %
Actes médicaux supérieurs à 91 100 % ― 18        
Forfait journalier (dès le 1er jour) (2)―ouiouiouiouiouiouioui
Chambre particulière (dès le 1er jour) (2)―――21 /jour35 /jour44 /jour70 /jour90 /jour
Lit accompagnant (enfant de moins de 12 ans) (2)―20 /jour20 /jour20 /jour20 /jour20 /jour20 /jour20 /jour
(1) Pour les ETAM et les cadres, le régime de prévoyance prend en charge 100 % des frais réels en cas d'hospitalisation chirurgicale. Si l'entreprise n'adhère pas au régime de prévoyance, elle doit souscrire à la garantie « chirurgie-maternité » afin de garantir à ses salariés la même couverture en cas d'hospitalisation chirurgicale.
(2) Non limité en nombre.
OPTIQUE, PROTHÈSES
et divers		PART S.S.MODULE
SNle1		MODULE
S2		MODULE
S3		MODULE
S3 +		MODULE
S4		MODULE
S5		MODULE
S6
Optique
Verres et montures :
Pour adulte :
― monture et/ou verres simples (1)65 %200 %100 % + 80 100 % + 140 100 % + 200 100 % + 475 100 % 550 100 % 800
― monture et/ou verres progressifs (1) (2)  100 % + 140 100 % + 200 100 % + 300 100 % + 550 100 % + 650 100 % 1 000
Pour enfant :
― monture et/ou verres simples (1)  250 %Verres : 300 %
Monture : 100 %+80 		100 % + 225 100 % + 250 100 % + 300 100 % 400
― monture et/ou verres progressifs (1) (2)    100 % + 300 100 % + 550 100 % + 650 100 % 700
Lentilles remboursées par la SS65 % 250 %100 % + 100 100 % 150 100 % 200 100 % + 200 100 % 250
Lentilles refusées par la SS (1)―――80 125 125 175 250
Prothèses dentaires :
Prothèses dentaires remboursées par la SS70 %175 %250 %300 %500 %500 %600 %650 %
Orthodontie100 %175 %200 %200 %250 %250 %400 %400 %
Autres prothèses et divers :
Prothèses auditives65 %175 %250 %300 %500 %550 %600 %750 %
Appareillages orthopédiques et autres prothèses        
Cures thermales (3)65 %100 %100 % + 187,50 100 % + 187,50 100 % 187,50 100 % + 322,50 100 % + 322,50 100 % + 322,50
(1) Montant en euros : forfait annuel, par personne, pour la part excédant le tarif de la sécurité sociale.
(2) Sous condition que la sécurité sociale rembourse effectivement l'équipement sur la base de verres progressifs.
(3) Remboursement limité à une cure par an et par bénéficiaire.


Modules additionnels facultatifs
Module additionnel « Présence »


Assistance 24 h / 24 en cas d'hospitalisation.
Allocation hospitalière du 3e au 90e jour : 17,50 .
Allocation obsèques : 1 400 .


Module additionnel « Jeunes jusqu'à 25 ans »


Prise en charge des enfants étudiants, apprentis, chômeurs non indemnisés, non à charge au sens de la sécurité sociale.


Annexe tarifaire au 1er janvier 2007
Cotisation annuelle « Global famille »


(En euros.)

GAMME NATIONALERÉGIME GÉNÉRALRÉGIME DE L'EST
Options de la gamme nationale  
SNIe 1 529,20144,00
PNIe 1 108,00 58,63
S 2 529,20144,00
P 2 165,60 97,20
S 3 565,20190,80
P 3 205,20158,40
S 3 + 676,80284,40
P 3 + 453,60345,60
S 4 745,20316,80
P 4 666,00518,40
S 5 + 900,00471,60
P 5 954,00936,00
S 61 126,80 727,20
P 61 238,401 213,20
Chirurgie - maternité 50,40 14,40
Modules additionnels  
Présence +64,8064,80
Jeunes jusqu'à 25 ans Majoration de cotisation : 7 %
S = Soins et hospitalisation.
P = Complément dentaire et optique.


Cotisation annuelle pour un célibataire et un « conjoint distinct »


(En euros.)

GAMME NATIONALERÉGIME GÉNÉRALRÉGIME DE L'EST
Options de la gamme  
S 1370,80136,80
P 1 75,60 32,40
S 2370,80136,80
P 2115,20 46,80
S 3399,60151,20
P 3144,00104,40
S 3 +475,20180,00
P 3 +316,80248,40
S 4522,00223,20
P 4464,40453,60
S 5630,00277,20
P 5669,60655,20
S 6846,00381,60
P 6928,80910,80


Cotisation annuelle pour un couple


(En euros.)

GAMME NATIONALERÉGIME GÉNÉRALRÉGIME DE L'EST
Options de la gamme  
SNle 1 619,20 230,40
PNle 1 97,20 39,60
S 2 619,20 230,40
P 2 176,40 72,00
S 3 648,00 244,80
P 3 241,20 176,40
S 3 + 784,80 298,80
P 3 + 504,00 396,00
S 4 846,00 363,60
P 4 756,00 738,00
S 5 986,40 435,60
P 51 119,601 098,00
S 61 256,40 565,20
P 61 486,801 458,00


Frais médicaux collectifs. ― ETAM
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe ouvert


Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
― en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
― part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
― dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
― à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1 au 1er janvier 2007) ;
― à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
― des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
― de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.


(Voir tableaux pages suivantes.)


Frais médicaux collectifs. ― ETAM
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe fermé


Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
― en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
― part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
― dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
― à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1 au 1er janvier 2007) ;
― à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
― des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
― de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.


(Voir tableaux pages suivantes.)


Frais médicaux individuels. ― Retraités ETAM
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe fermé


Toutes les garanties formulées en pourcentage s'entendent :
― en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
― part de la sécurité sociale comprise.
Tous les remboursements s'entendent :
― dans la limite des frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale ;
― à l'exclusion de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale (1 au 1er janvier 2006) ;
― à l'exclusion (en cas de consultation en dehors du parcours de soins) :
― des dépassements d'honoraires mentionnés au 18° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale ;
― de la majoration de participation prévue aux articles L. 162-5-3 et L. 161-36-2 du code de la sécurité sociale.


(Voir tableaux pages suivantes.)


Frais médicaux individuels. ― Retraités ETAM
Annexe des garanties au 1er janvier 2007
Gamme nationale ― Groupe fermé


(En euros.)

Option de la gamme
nationale		RÉGIME GÉNÉRAL
Base nationaleDépartements
en sous-cotisation :
01, 20, 28, 73, 74, 77, 91, 93, 95		Départements
en surcotisation :
06, 11, 13, 30, 31, 34, 54, 65, 83
Cotisation annuelle		RÉGIME
de l'Est		COEFFICIENT
couple (*)
(en %)
Option 2
Base 		56-59 ans 501 450 576186181
 60 ans 534 480 594201180
 61 ans 543 498 591204180
 62 ans 555 516 594207180
 63 ans 564 534 594213180
 64 ans 576 555 597216180
 65 ans 588 579 600222180
 66 ans et plus 600 600 600225180
Option 2
Bien-être 		56-59 ans 594 534 684228181
 60 ans 624 561 693231180
 61 ans 636 582 693237180
 62 ans 648 603 696240180
 63 ans 663 630 699246180
 64 ans 675 651 699252180
 65 ans 687 675 699255180
 66 ans et plus 702 702 702261180
Option 3
Quiétude 		56-59 ans 690 621 795348181
 60 ans 720 648 798351180
 61 ans 735 672 801360180
 62 ans 747 696 801366180
 63 ans 762 723 801372180
 64 ans 780 753 807381180
 65 ans 795 780 810387180
 66 ans et plus 810 810 810396180
Option 3 +
Vitalité 		56-59 ans1 026 9241 179594184
 60 ans1 059 9541 179612183
 61 ans1 080 9901 179624183
 62 ans1 1011 0261 179636183
 63 ans1 1221 0651 182651183
 64 ans1 1461 1071 185663183
 65 ans1 1671 1461 188675183
 66 ans et plus1 1911 1911 191690183
Option 3 +
Privilège 		56-59 ans1 2061 0861 386792186
 60 ans1 2751 1491 416804186
 61 ans1 3021 1941 419822186
 62 ans1 3291 2391 425837186
 63 ans1 3531 2841 425855186
 64 ans1 3801 3321 428870186
 65 ans1 4101 3861 434888186
 66 ans et plus1 4371 4371 437906186
(*) Pour le deuxième adulte couvert, la cotisation est fixée en multipliant la cotisation de référence par le coefficient couple indiqué.


Module additionnel

RÉGIME GÉNÉRAL
(en %)		RÉGIME DE L'EST
(en %)
Atout +  
Adulte31,2031,20
Enfant31,2031,20
Non conventionné  
Adulte30,2030,20
Enfant18,2018,20
Chirurgie maternité  
Adulte75,2051,20
Enfant36,2024,20


Frais médicaux collectifs. ― ETAM
Annexe de coassurance au 1er janvier 2007

MUTUELLE PARTENAIREDÉPARTEMENTSTAUX DE COASSURANCE (1)
BTP-Prévoyance
(en %)		Mutuelle partenaire
(en %)
MBTP du Nord59-626040
MBTPSE07, 26, 38, 42, 69, 71, 73, 74,5050
03, 15, 21, 53, 58, 63, 89,7525
Mutuelle boisière du BTP27-765050
(1) Taux applicable pour les adhésions souscrites auprès du règlement de BTP-Prévoyance.