Avenant n° 18 du 21 décembre 2006 à l'accord du 13 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

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Article

En vigueur


Annexe des garanties et annexes tarifaires du règlement du régime de mensualisation. ― Catégorie ETAM au 1er janvier 2007

DÉLAI DE CARENCEEN-DEÇÀ DU CONVENTIONNELCONVENTIONNEL
Option 1Option 3Option 5
Maladie
Accident du travail ou maladie professionnelle		15 jours3 jours0 jour
Accident de trajet  
Maternité
GARANTIEEN-DEÇÀ DU CONVENTIONNELCONVENTIONNEL
Option 1Option 3Option 5
Maladie
Accident du travail ou maladie professionnelle		100 % SB100 % SB100 % SB
 du 16e au 90e jourdu 4e au 90e jourdu 1er au 90e jour
Accident de trajet   
Maternité100 % SB100 % SB100 % SB
 du 16e au 98e jourdu 4e au 98e jourdu 1er au 98e jour


Régime de mensualisation. ― ETAM
Annexe tarifaire au 1er janvier 2007

TAUX DE COTISATIONOPTION 1
(en %)		OPTION 3
(en %)		OPTION 5
(en %)
Taux contractuel1,151,952,35
Taux effectivement appelé0,661,121,35