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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Texte de base : Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 1.1 à 1.5)
Chapitre II : Dialogue social et paritarisme (Articles 2.1 à 2.4)
Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés (Articles 3.1 à 3.5)
Chapitre IV : Contrat de travail (Articles 4.1 à 4.7)
Chapitre V : Temps de travail (Articles 5.1 à 5.3)
Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail (Articles 6.1 à 6.3)
Chapitre VII : Congés (Articles 7.1 à 7.3)
ABROGÉChapitre VIII : Formation professionnelle
Chapitre VIII : Formation professionnelle (Articles Préambule à 8.7)
Chapitre IX : Classifications et rémunérations (Articles 9.1 à 9.3)
Chapitre X : Prévoyance (Articles 10.1 à 10.13)
Chapitre X bis : Complémentaire santé (mutuelle)
Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs (Articles Préambule à 11.2)
ABROGÉChapitre XII : Sport professionnel
Chapitre XII : Sportifs et entraîneurs professionnels au sens de l'article L. 222-2 du code du sport (Articles Préambule à 12.13)
Chapitre XIII : Épargne salariale ― Compte épargne-temps
Dispositions finales (Articles (1) à article non numéroté)
- Article (1)
ABROGÉ
Article (1)- Article
- Article
Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (Articles Préambule à 6)
Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS
Article 6
En vigueur
Extension
Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension. Il entrera en application à la publication de l'arrêté d'extension.