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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Texte de base : Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 1.1 à 1.5)
Chapitre II : Dialogue social et paritarisme (Articles 2.1 à 2.4)
Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés (Articles 3.1 à 3.5)
Chapitre IV : Contrat de travail (Articles 4.1 à 4.7)
Chapitre V : Temps de travail (Articles 5.1 à 5.3)
Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail (Articles 6.1 à 6.3)
Chapitre VII : Congés (Articles 7.1 à 7.3)
ABROGÉChapitre VIII : Formation professionnelle
Chapitre VIII : Formation professionnelle (Articles Préambule à 8.7)
Chapitre IX : Classifications et rémunérations (Articles 9.1 à 9.3)
Chapitre X : Prévoyance (Articles 10.1 à 10.13)
Chapitre X bis : Complémentaire santé (mutuelle)
Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs (Articles Préambule à 11.2)
ABROGÉChapitre XII : Sport professionnel
Chapitre XII : Sportifs et entraîneurs professionnels au sens de l'article L. 222-2 du code du sport (Articles Préambule à 12.13)
Chapitre XIII : Épargne salariale ― Compte épargne-temps
Dispositions finales (Articles (1) à article non numéroté)
- Article (1)
ABROGÉ
Article (1)- Article
- Article
Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (Articles Préambule à 6)
Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS
Article Préambule
En vigueur
Dans le cadre de la présente convention collective, les acteurs de la branche souhaitent assurer la promotion de la mise en commun des moyens favorisant l'emploi et les intérêts des salariés et des employeurs.
Les groupements d'employeurs, les associations travaillant sur la gestion des personnels à temps partagé répondent aux besoins spécifiques du secteur sportif pour l'encadrement de leurs activités.
Ils participent au soutien des petites structures sportives pour assurer leur développement, tout en oeuvrant pour la pérennisation des emplois dans la branche professionnelle.