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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Texte de base : Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 1.1 à 1.5)
Chapitre II : Dialogue social et paritarisme (Articles 2.1 à 2.4)
Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés (Articles 3.1 à 3.5)
Chapitre IV : Contrat de travail (Articles 4.1 à 4.7)
Chapitre V : Temps de travail (Articles 5.1 à 5.3)
Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail (Articles 6.1 à 6.3)
Chapitre VII : Congés (Articles 7.1 à 7.3)
ABROGÉChapitre VIII : Formation professionnelle
Chapitre VIII : Formation professionnelle (Articles Préambule à 8.7)
Chapitre IX : Classifications et rémunérations (Articles 9.1 à 9.3)
Chapitre X : Prévoyance (Articles 10.1 à 10.13)
Chapitre X bis : Complémentaire santé (mutuelle)
Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs (Articles Préambule à 11.2)
ABROGÉChapitre XII : Sport professionnel
Chapitre XII : Sportifs et entraîneurs professionnels au sens de l'article L. 222-2 du code du sport (Articles Préambule à 12.13)
Chapitre XIII : Épargne salariale ― Compte épargne-temps
Dispositions finales (Articles (1) à article non numéroté)
- Article (1)
ABROGÉ
Article (1)- Article
- Article
Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (Articles Préambule à 6)
Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS
Article 10.7
En vigueur
Rente d'éducation OCIRP
En cas de décès ou d'invalidité permanente et absolue d'un salarié non cadre ou cadre (IPA de 3e catégorie), il sera versé au profit de chaque enfant à charge une rente temporaire définie comme suit :
― 5 % du salaire de référence par enfant jusqu'au 12e anniversaire ;
― 7 % du salaire de référence par enfant au-delà de 12 ans jusqu'au 16e anniversaire ;
― 10 % du salaire de référence par enfant âgé de 16 ans jusqu'à 18 ans ou 25 ans (si ce dernier est apprenti, étudiant ou demandeur d'emploi inscrit à l'ANPE et non bénéficiaire des allocations d'assurance chômage).