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Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Texte de base : Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (Articles 1.1 à article non numéroté)
Chapitre Ier : Champ d'application (Articles 1.1 à 1.5)
Chapitre II : Dialogue social et paritarisme (Articles 2.1 à 2.4)
Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés (Articles 3.1 à 3.5)
Chapitre IV : Contrat de travail (Articles 4.1 à 4.7)
Chapitre V : Temps de travail (Articles 5.1 à 5.3)
Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail (Articles 6.1 à 6.3)
Chapitre VII : Congés (Articles 7.1 à 7.3)
ABROGÉChapitre VIII : Formation professionnelle
Chapitre VIII : Formation professionnelle (Articles Préambule à 8.7)
Chapitre IX : Classifications et rémunérations (Articles 9.1 à 9.3)
Chapitre X : Prévoyance (Articles 10.1 à 10.13)
Chapitre X bis : Complémentaire santé (mutuelle)
Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs (Articles Préambule à 11.2)
ABROGÉChapitre XII : Sport professionnel
Chapitre XII : Sportifs et entraîneurs professionnels au sens de l'article L. 222-2 du code du sport (Articles Préambule à 12.13)
Chapitre XIII : Épargne salariale ― Compte épargne-temps
Dispositions finales (Articles (1) à article non numéroté)
- Article (1)
ABROGÉ
Article (1)- Article
- Article
Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (Articles Préambule à 6)
Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS
Article 10.2
En vigueur
Salaire de référence
Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations est le salaire brut perçu au cours des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail, l'invalidité ou le décès ayant donné lieu à cotisation.
Le salaire de référence est limité aux tranches A et B de la sécurité sociale.
Lorsque la période de 12 mois est incomplète, il sera procédé à une reconstitution du salaire annuel de référence.