Avenant n° 1 du 6 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

En vigueur depuis le 01/11/2006En vigueur depuis le 01 novembre 2006

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 1 2006-09-06 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2006-38 étendu par arrêté du 16 octobre 2006 JORF 25 octobre 2006

Le présent avenant pourra être dénoncé, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'une ou l'autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 6 mois.

En cas de dénonciation, l'avenant continuera à produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'avenant qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée de 1 an conformément à l'article L. 132-8 du code du travail.