Article 1er
Création Avenant n° 1 2006-09-06 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2006-38 étendu par arrêté du 16 octobre 2006 JORF 25 octobre 2006
Les dispositions suivantes viennent annuler et remplacer la rédaction de l'article 10 de l'avenant n° 83 à la convention collective nationale du 10 mars 1976. (Voir cet article).