Article 1er
Créé par Avenant n° 83 2006-04-24 en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2006-21 étendu par arrêté du 16 octobre 2006 JORF 25 octobre 2006
Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artisanales de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie.