Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance)

Article 6

En vigueur

Création Avenant n° 72 2004-07-22 BO conventions collectives 2004-39 étendu par arrêté du 14 avril 2005 JORF 24 avril 2005

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant. Celui-ci sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.