Article 3
Création Avenant n° 72 2004-07-22 BO conventions collectives 2004-39 étendu par arrêté du 14 avril 2005 JORF 24 avril 2005
Les dispositions de l'article 37 quater " Régime rente éducation " sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes : (voir cet article)