Article 2
Création Avenant n° 72 2004-07-22 BO conventions collectives 2004-39 étendu par arrêté du 14 avril 2005 JORF 24 avril 2005
Les dispositions de l'article 37 ter " Régimes décès et invalidité permanente et totale " sont annulées et remplacées par : (voir cet article)