Article 2
Création Avenant n° 3 2004-03-24 en vigueur le 1er juillet 2004 BO conventions collectives 2004-22 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004
Le présent accord s'applique aux boulangeries et boulangeries-pâtisseries artisanales du département des Bouches-du-Rhône relevant du code NAF 158 C.