Article 9
Création Protocole d'accord 1998-10-06 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 98-50 étendu par arrêté du 29 mars 1999 JORF 10 avril 1999
Le taux horaire de base des salariés occupés le dimanche sera majoré de 20 %. Cette majoration sera calculée sur le nombre d'heures travaillées le dimanche.