Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux

Article 4

En vigueur

Créé par Accord 1996-06-27 BO conventions collectives 96-51, étendu par arrêté du 14 février 1997 JORF 25 février 1997

Il est attribué 2 jours de congé supplémentaires chômés et payés : les 16 mai et 16 octobre de chaque année.

Si l'un ou l'autre de ces 2 jours est travaillé, le salaire reçu pour cette journée de travail sera doublé.