Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 01/09/1999En vigueur depuis le 01 septembre 1999

Article 6

En vigueur

Création Avenant n° 57 1999-05-31 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant l'extension BO conventions collectives 99-21 étendu par arrêté du 4 août 1999 JORF 8 août 1999

Il est rappelé que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.