Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation

Article 14

En vigueur

Création Accord 1979-09-26 étendu par arrêté du 16 décembre 1980 JONC 8 janvier 1981

Le bureau est responsable du fonctionnement et de l'organisation administrative du fonds.

Il se réunit 2 fois par an et à la demande de 1/4 de ses membres.