Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers

En vigueur depuis le 01/12/1993En vigueur depuis le 01 décembre 1993

Article 6

En vigueur

Créé par Avenant 1993-10-14 en vigueur le 1er décembre 1993 étendu par arrêté du 30 juin 1994 JORF 9 juillet 1994

Le personnel de cette catégorie sera rémunéré au coefficient 160.