Avenant n° 35 du 5 janvier 2005 relatif à la journée de solidarité

En vigueur depuis le 05/01/2005En vigueur depuis le 05 janvier 2005

Article 5

En vigueur

Créé par Avenant n° 35 2005-01-05 BO conventions collectives 2005-12

Compte tenu de l'urgence de la mise en place de la journée de solidarité, aucun accord d'entreprise ne pourra déroger aux principes de cet avenant.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent de manière impérative à l'ensemble des salariés. Elles entreront en vigueur au premier jour suivant sa signature.