Accord du 15 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

En vigueur depuis le 15/03/2000En vigueur depuis le 15 mars 2000

Article 6

En vigueur

Création Accord 2000-03-15 BO conventions collectives 2000-19 étendu par arrêté du 10 novembre 2000 JORF 22 novembre 2000

Pour les directeurs concernés par le présent accord, les primes d'ancienneté sont gelées.

Les primes d'ancienneté acquises individuellement par les directeurs seront intégrées, pour leur montant atteint lors de la mise en place de l'accord dans l'entreprise, dans le salaire individuel des intéressés.

Pour les directeurs nouvellement embauchés ou ne remplissant pas les conditions pour bénéficier d'une prime d'ancienneté, la possibilité d'acquérir cette prime est supprimée.